Comment faire une carte grise pour un scooter non immatriculé ?

Depuis le 1er juillet 2004 , l’immatriculation de scooters neufs est obligatoire. En 2011, la loi a été étendue à tous les cyclomoteurs, y compris ceux qui n’ont jamais été immatriculés. Dès lors, de nombreux acheteurs et vendeurs se posent cette question légitime : comment immatriculer un scooter sans carte grise ? Les démarches doivent désormais être formalisées sur internet.

Les différentes étapes pour immatriculer un scooter en ligne

Si vous projetez d’acheter un scooter 50 cm3 ou si vous possédez un ancien modèle, vous devez impérativement effectuer une demande de carte grise scooter pour circuler en toute légalité. L’obtention de ce précieux document obéit aux mêmes règles que pour n’importe quel véhicule, à la différence près que le conducteur doit également faire fabriquer une plaque minéralogique conforme à la norme SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). En cas de manquement, comme la non-présentation d’un certificat d’immatriculation en règle, le propriétaire s’expose à une contravention de 4e classe dont le montant forfaitaire est de 135 €.

Comment effectuer une demande de certificat d'immatriculation ?

Pour obtenir la carte grise de votre scooter, vous devez remplir un formulaire Cerfa et le télécharger sur le web avant de le transférer à l’administration, sans oublier les pièces justificatives. Le dépôt des dossiers peut être effectué sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par le biais d’un organisme accrédité par l’État, comme Auto Immat Service. Pour immatriculer un scooter neuf, vous devrez fournir certaines pièces complémentaires, comme un certificat de conformité d’origine, un justificatif de domicile et une photocopie de votre pièce d’identité. Bien sûr, l’ancienne carte grise ne sera pas demandée en l’absence d’immatriculation d’origine.

Immatriculer un scooter en ligne : à quels frais s’attendre ?

Si vous souhaitez immatriculer un scooter de moins 50 cm3, vous recevrez gratuitement votre carte grise, ainsi que son duplicata. Les frais d’immatriculation d’un scooter de moins de 125 cm3 dépendent des taxes régionales appliquées, du modèle de véhicule et de son ancienneté. N’hésitez pas à effectuer une simulation sur notre site Auto Immat. En utilisant notre site pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation pour votre scooter, vous gagnerez un temps précieux. Les délais d’attente sont raccourcis grâce à un traitement accéléré de votre dossier et une vérification de celui-ci qui limite le risque d’erreur. N'attendez pas pour immatriculer un scooter neuf !